Essais sur les principes des finances by Histoire

Auteur:Histoire [Histoire]
La langue: fra
Format: epub
Éditeur: Prault père
Publié: 1769-09-15T23:00:00+00:00

Lequel est plus avantageux de faire régir les impôts sur les consommations, ou de les affermer.

Si d’un côté la régie paroît avoir sur la ferme des avantages réels, parce qu’il faut moins de Régisseurs que de Fermiers ; que les honoraires qu’on assigne aux premiers sont inférieurs aux bénéfices des seconds, & que les succès de la régie tournent en totalité au profit de l’état ; d’un autre côté ces avantages se trouvent balancés par des inconvéniens bien sensibles.

Le Fermier peut augmenter ses bénéfices, par la vigilance & l’activité qu’il met dans son administration ; le Regisseur borné à des émolumens fixes, ne participe point aux améliorations qu’il fait éprouver à la sienne. Ainsi l’intérêt personnel doit être le mobile du fermier, tandis que l’amour du bien peut seul animer le regisseur.

Stipulez avec des fermiers, de maniere qu’en faisant revertir à l’état tout ce qui excéderoit en bénéfice la juste proportion du salaire au travail, vous leur abandonniez néanmoins des portions graduelles dans cet excédent, à quelque somme qu’il puisse monter ; & fiez-vous toujours à l’intérêt particulier, du soin de procurer à la chose affermée tous les progrès dont elle sera susceptible : pour une seule occasion peut-être de reprendre sa négligence, vous en aurez mille encore d’arrêter son activité.

Dans la régie, au contraire, l’intérêt personnel du regisseur ne s’identifie pas avec l’intérêt de la chose : quelques soient les vicissitudes qui surviennent, son sort n’en dépend point ; dès-lors une foule de considérations particulieres peuvent l’écarter du but que le gouvernement se proposoit, en le préférant à des fermiers.

L’espérance d’obtenir un jour les droits régis en ferme, pourra faire négliger les vrais moyens de les mettre en valeur ; car moins la régie auroit rendu, plus un prix de bail aligné sur ses produits promettroit de bénéfices à la ferme.

L’influence du ministre étant plus immédiate, plus directe, plus étendue sur la régie que sur la ferme, & les moindres détails de l’administration intérieure devant être réglés par ses décisions, il se pourroit qu’on travaillât d’abord à tout compliquer, dans la seule vue de se rendre plus nécessaire auprès de lui : que chaque Regisseur ambitionnât sa confiance exclusive, parce qu’une fois obtenue, elle conduiroit à des places plus lucratives, ou du moins à pouvoir exercer impunément dans la chose même ce despotisme absolu, qui console l’orgueil des entraves qu’on met à la cupidité ; & qu’enfin cette confiance devenant l’objet des desirs de tous, chacun prît séparément pour y arriver les routes obscures & tortueuses que l’intérêt & la haine tracent à des rivaux jaloux, occupés sans cesse à se détruire mutuellement.

Delà résulteroit évidemment le défaut d’activité, de concorde & d’harmonie dans l’intérieur de l’administration. Les moyens de la perfectionner seroient subordonnés en tout au soin de faire réussir ses vues personnelles, d’acquérir de nouveaux protecteurs, d’avancer ses créatures, de multiplier inutilement les dépenses, pour avoir occasion de s’en attacher un plus grand nombre. Nul ensemble dans les parties, nulle conformité dans les principes, nulle régie fixe :

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